Conditions Générales

1.1. Ce site ("nous", "nous-même" ou "notre") exploité par Speqta Media N.V., une société enregistrée en accord avec le droit du Curaçao avec son siège social à Heelsumstraat 51 E-Commerce Park B-03, Curaçao, sous la License 8048/JAZ2019-046 délivré par le gouvernement du Curaçao à la date du 31 Mars 2020. Tous règlements à travers le Site Web sont gérés et collectés par Speqta Media N.V et sa succursale Speqta Media Limited, une société enregistrée en accord avec le droit Chypriote avec numéro de registre des sociétés HE401731 et siège social au Chytron, 3 Flat/Office 301 Nicosie, Chypre . Ces modalités et conditions sont un accord juridiquement contraignant entre Vous et l’opérateur du Site Web ("Spin Madness Casino", "nous", "nous-même" ou "notre"), et s’applique à tout accès ou utilisation du site web (www.spinmadness.com) et à tous les Services fournis par son biais, y compris tous les jeux disponibles (le “Site Web”). 1.1 Ces Conditions Générales sont un accord ayant force exécutoire entre Vous et l'opérateur du Site Web ("Spin Madness Casino", "nous", "nous-même" ou "nôtre"), et s'applique à tout accès ou usage du site web (www.spinmadness.com) et tous les Services proposés par leur biais, y compris tous les jeux disponibles (le "Site Web").

1.2 Ce site web fournit des services de jeu en ligne et de ressources associées, ci-après désignées comme Services. Cela s’étend aux informations produits concernant les jeux, les zones de téléchargement, la communication, la fonctionnalité et d’autres encore. Le présent bénéficiaire, “Vous”, le “Joueur/s” et/ou “Utilisateur/s” accepte d’être juridiquement contraint aux Conditions Générales qui vous sont présentées sur ce site web et/ou sur d’autres structures exploitées, sous License ou contrôlées par nous et/ou ses sous-traitants agrées. En utilisant nos Services et/ou en créant un compte, vous acceptez d’être juridiquement liés aux Conditions Générales susmentionnées, dans leur intégralité et sans réserve. Merci de vous assurer d’arrêter immédiatement l‘usage de nos Services si vous n’acceptez pas les Conditions Générales qui vous sont présentées.

1.3 Les Conditions Générales indiquées sur le site web sont sujettes à des changements à notre entière discrétion. Toutes modifications des Conditions Générales seront publiées sur notre site web suivant chaque changement et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement. L’usage de nos Services suivant leur modification, signifie que vous avez pris en considération, et par conséquent, que vous acceptez la dernière version des Conditions Générales publiées sur le site web.

1.4 Vous devez avoir au moins 18 ans pour légalement utiliser les Services proposés sur notre site web. Fournir de fausses informations constitue un délit et nous réservons le droit de signaler toute activité frauduleuse aux autorités concernées.

1.5 Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre utilisation de nos Services soit complètement légale dans votre juridiction spécifique.

1.6 Prenez en considération le fait que tous les joueurs ne sont pas forcément éligibles pour s’inscrire et créer un compte. De telles exceptions incluent les joueurs venant de : Aruba, Bonaire, Curaçao, Hongrie, Israël, Pays-Bas, Roumanie, Saba, Serbie, St Martin, Statia, Royaume Uni et Etats Unis. Nous nous réservons aussi le droit de modifier à tout moment la liste de joueurs et juridictions éligibles.

1.7 Les joueurs résidants dans les juridictions où nos accès sont limités et qui arrivent à créer un compte avec notre accord exprimé, pourront être confrontés à des restrictions mises en place par les prestataires de jeu. Cela inclut, à titre non exhaustif, l’accès bloqué à certains jeux. Les joueurs ayant recours à cette option n’auront aucuns droits de réclamation vis à vis du prestataire ou de nous-même.

1.8 En utilisant les Services et le site web vous exprimez par la présente votre consentement à recevoir du contenu promotionnel ainsi que toute communication de notre part par Téléphone, SMS, E-mail, et Notifications Push. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment en contactant notre Service Client.

1.9 Les joueurs obtenant l’accès à nos Services auront la possibilité de faire d’usage de toute mise à jour, nouvelle fonction, amélioration, programme, et/ou ajout de nouveaux sites web, qui seront tous soumis aux Conditions Générales, directives, codes de conduite et contrats de License. Tout conflit entre le contrat de License applicable et les Conditions Générales devra être réglé à notre propre discrétion.

1.10 Les Services ainsi que le site web et tout autre site web contrôlé par nous avec ce programme, ses fonctionnalités et sa configuration du système, seront sujets à changer, à notre unique discrétion et cela sans préavis. Nous ne seront pas tenus responsables pour tous dommages ou pertes subis par les joueurs en conséquence des changements éventuels susmentionnés.

1.11 L’entière responsabilité revient aux joueurs de se familiariser, et par conséquent, d’accepter les règles des jeux affichés sur notre site web, il en est de même pour les modalités de Service, les fonctions et consignes, avant d’effectuer une action sur le site web.

2.1 Il est entièrement de la responsabilité des joueurs d’évaluer le cadre juridique de leur propre juridiction et d’agir en conséquence. Les utilisateurs misant de l’argent réel sur des jeux affichés sur le site web donnent la garantie de se conformer aux règlementations de leur localité sur le jeu en ligne et expriment directement qu’il sont légalement autorisés à le faire au sein de leur propre juridiction.

2.2 Afin de pouvoir participer aux jeux affichés sur le site web et par la suite placer des paris, les joueurs doivent enregistrer un compte.

2.3 Il relève entièrement de la responsabilité des joueurs qui veulent enregistrer un compte chez nous de vérifier les règlementations locales concernant le jeu en ligne et de s’assurer que l’utilisation de nos Services se passe dans un environnement légal, sachant que le jeu en ligne est strictement interdit dans certaines juridictions. Nous ne fournirons aucune assurance ou conseil juridique aux joueurs ne respectent pas cela.

2.4 Nous ne serons pas tenus pour responsable des actions des joueurs qui renoncent à leur obligation de vérifier si le fait de participer à du jeu en ligne entraine des problèmes juridiques. Si vous avez des doutes, merci de consulter un expert juridique concernant le fait de participer a du jeu en ligne au sein de votre propre juridiction avant l’utilisation de nos Services.

2.5 Aucune donnée personnelle n’est destinée à être partagée à de tierces parties, à part ce qui est spécifié dans la Politique de Confidentialité. Merci de consulter la Politique de Confidentialité afin de mieux comprendre comment seront traitées vos données personnelles.

2.6 Afin d’enregistrer un compte, les joueurs devront fournir des données personnelles exactes telles que nom et prénom, date et lieu de naissance, numéro de téléphone, adresse actuelle, adresse email et moyen/s de paiement. Il est de la responsabilité des joueurs de mettre à jour tout changement aux données personnelles initialement fournies.

2.7 Les joueurs s’inscrivant pour un nouveau compte garantissent qu’ils ont 18 ans ou plus, qu’ils partagent des données personnelles exactes, et qu’ils sont les propriétaires légitimes des fonds en argent réel qui circule à travers leur compte joueur correspondant, participent aux jeux, offres, promotions et bonus pour leur propre compte et non comme intermédiaires, ne possèdent pas plus d’un unique compte sur notre site web (aussi appelé le « compte dupliqué »)

2.8 Les compte dupliqués sont les comptes qui incluent, de manière non exhaustive, les caractéristiques identiques suivantes : adresse email, téléphone fixe/mobile, adresse IP, adresse de facturation/personnelle, appareil utilisé pour l’inscription, dépôt, identifiant et jouabilité.

2.9 Nous nous réservons le droit d’effectuer, sans préavis, une enquête ciblée ou aléatoire de vos antécédents sur notre base de joueurs afin d’éviter tous comportements frauduleux. Par conséquent, il sera demandé aux joueurs en cours de vérification diverses informations personnelles, selon le cas. La base de cette enquête inclut, de manière non exhaustive: la vérification de l’identité des joueurs, les informations d’inscription, activité de jeu, situation financière et transactions. Il pourra être demandé à des tierces parties de se joindre à l’enquête, seulement si nécessaire. Si reconnu suspect ou coupable de fraude, les joueurs n’auront plus accès à leurs comptes joueur correspondant, seront restreints de tous retraits, et exclus de bonus, promotions et offres. Si l’enquête rend un résultat négatif ou incertain, le compte du Joueur sera clôturé et tous les fonds seront retenus. Les joueurs qui refusent de fournir les documents demandés pendant une enquête en cours se verront refuser l’accès à leur compte joueur correspondant jusqu’à ce que les informations nécessaires soient fournies, ou se verront entièrement refuser l’accès à leur compte de manière permanente.

2.10 Défaut de fournir les informations nécessaires pour déterminer si le joueur est d’âge légal pour d’utiliser nos Services aura pour résultat la suspension immédiate du compte du joueur. S’il se révèle que le joueur a participé à des activités de jeux et de paris avant d’avoir l’âge légal pour le faire, le compte du jouer sera clôturé, tous fonds déposés et toutes transactions en ligne effectués tout en étant mineur sera remboursé en totalité, tous les paris seront annulés et tous les gains, aussi bien générés que retirés, devront être remboursés dans leur totalité par le joueur en question.

2.11 Le compte personnel du joueur et les instructions pour son utilisation ont été tout deux conçus pour protéger les joueurs contre la fraude et/ou dommages, financiers ou autre, pendant leur utilisation de nos Services. Il est strictement interdit pour des tierces parties d’accéder et d’utiliser le compte personnel du joueur au nom du joueur. Au contraire, les joueurs seront entièrement responsables de tous dommages encourus en autorisant une entité tierce à accéder et à utiliser leur compte personnel de joueur. Toute information utilisée pour créer et valider un compte joueur demeurera confidentielle à tout moment et n’est pas à partager avec entités étrangères et/ou des personnes. Merci de résoudre tout comportement suspect et/ou défaillance en ce qui concerne votre compte joueur le plus tôt possible. En cas de mot de passe oublié, veuillez utiliser le lien « Mot de passe oublié » qui se situe en dessous de votre page de connexion ou contactez le service technique pour de l’aide supplémentaire.

3.1 Chaque joueur est autorise à avoir un unique Compte Joueur. Si l’on constate qu’un joueur a enregistré des Compte Joueurs multiples, autrement dénommé Comptes Dupliqués, en utilisant les mêmes ou différentes informations personnelles, les comptes de tels joueurs seront immédiatement clôturés et leurs gains seront immédiatement retenus. Toute transaction avec l’intention de tricher ou de frauder le Casino sera annulée à notre propre discrétion.

3.2 Au moment d’effectuer un dépôt et/ou une transaction, les joueurs doivent utiliser la devise du pays de résidence utilisé lors de l’inscription. Si telle option n’est pas disponible, tous les fonds seront automatiquement convertis en Euros avec le taux de change comparable au taux de change utilisé dans la journée en cours par les banques et sociétés de cartes de crédits.

3.3 Les comptes Joueurs ne doivent pas être utilisés comme comptes bancaires. Il n’y a aucunes assurances, garanties ou financements mis en place par quelqu’une banque en question à protéger vos fonds par le biais d’une police d’assurance d’une institution bancaire officielle. De plus, les fons non utilisés ne n’accumuleront pas d’intérêts. Et pour finir, les joueurs ne pourront pas miser plus de fonds que ceux déjà présents sur leurs Comptes Joueurs respectifs.

3.4 Il est de l’entière responsabilité des joueurs de maintenir à jour leurs Comptes Joueurs personnels et ce en toutes circonstances. Cela inclus, de manière non exhaustive, le nom/prénom, l’adresse actuelle et pays de résidence, email, numéro de téléphone et tout autre élément de renseignement utilisé pour valider l’identité du joueur en question.

3.5 Il est de l’entière responsabilité des joueurs de déclarer et de payer toutes taxes de gambling et de jeu qui s’appliqueraient aux gains reçus de la part du Casino.

3.6 Les joueurs ont l’option de clôturer leurs comptes joueurs à tout moment, comptes inactifs ou autre inclus. Tous les fonds seront restitués aux joueurs après déduction des frais applicables, frais de retrait et autres services de facturation qui s’appliquent. Tous paris en cours doivent être annulés avant que le Compte Joueur soit clôturé.

3.7 Les Comptes Joueurs qui restent inactifs pour une période égale ou supérieure à 3 mois, seront signalés comme inactifs et, par conséquent, facturé un coût de maintenance de $10 pour chaque mois où le compte reste inactif. Le premier frais mensuel de maintenance prendra effet à la fin du mois, suivant l’inactivité de votre compte. Aucun frais ne sera facturé s’il n’y a pas de fonds sur votre Compte Joueur. Autrement, les comptes joueurs inactifs sur une période supérieur ou égale à 6 mois seront signalés comme comptes dormants. Aucun frais ne sera facturé s’il n’y a pas de fonds sur votre Compte Joueur. Nous nous réservons le droit de vider tous fonds disponibles sur des Comptes Dormants.

4.1 Pour prendre part aux activités de Jeu affichées sur le site web, les joueurs devront effectuer au moins un dépôt d’argent réel qui sera utilisé pour de futurs paris. Les méthodes de Dépôt ainsi que de Retrait qui sont proposées sur le site sont sujettes à changements, et les frais, procédés et conditions peuvent varier d’une option bancaire à une autre. Les Joueurs sont autorisés à effectuer un dépôt dans leur Compte Joueur respectif exclusivement par le biais de notre site web.

4.2 Par la présente, vous renoncez à tous droits de réclamer une retro facturation et/ou de tout type de requête de remboursement en rapport avec l’utilisation de nos Services. Le default de se conformer à cette directive aura pour conséquence le financement et donc le remboursement à vos frais de tous dommages subis par le Casino en conséquences de telles procédures.

4.3 Les Comptes Joueurs soupçonnés de comportement frauduleux et/ou de retro facturation/remboursement seront temporairement fermés pendant que l’enquête sur ces faits est en cours. Nous nous réservons le droit de geler les fonds disponibles sur le Compte Joueur et ce jusqu'à ce que les remboursements soient réglés ou que l’enquête soit conclue.

4.4 Un dépôt par le biais d’une carte de crédit/débit sera réussie seulement quand le Casino recevra la confirmation de paiement en même temps que le code d’autorisation. Les Joueurs qui déposent des montants plus élevés que la limite maximum prédéterminée se verront demander des informations personnelles additionnelles pour compléter la transaction.

4.5 Les Joueurs peuvent se faire facturer pour les dépôts et/ou retraits selon la méthode de paiement sélectionnée et/ou la banque émettrice.

4.6 Les demandes de remboursement seront soumises à une analyse uniquement si le montant demandé est supérieur ou égal au solde cash détenu sur le compte. Si la demande de remboursement est accordée, tous les bonus sur le compte seront déduits avant de calculer le montant du remboursement. Les demandes de remboursement peuvent être envoyées à l’adresse support@spinmadness.com ou bien via la messagerie en direct (chat) avec le motif de la demande.

4.7 Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle date de plus d’un mois à compter de la date initiale de la transaction.

4.8 Nous nous réservons le droit de retenir ou de refuser tous remboursements, jusqu'à ce que les procédures de AML et KYC soient finalisées. En fonction des analyses, nous ne seront pas dans l’obligation de révéler la ou les raison(s) pour laquelle/lesquelles nous refusons les demandes de remboursement, afin d’éviter tout abus.

4.9 Nous nous réservons le droit d’exiger des informations personnelles additionnelles et d’employer diverses procédures afin de vérifier l’identité des joueurs lorsqu’un nouveau dépôt est effectué dans leur Compte Joueur respectifs.

4.10 Les fonds disponibles dans le Compte Joueur sont divisés en solde cash et en solde bonus. Les Joueurs pourront retirer des fonds uniquement du solde cash. Avant cette procédure, en revanche, tout pari en cours devra être annulé. Tous les fonds restants dans le solde bonus seront supprimés au moment du retrait.

4.11 Les retraits sont traités exclusivement par le biais du site web à travers une avis officiel de retrait et les montants éligibles pour tout retraits ponctuels sont limités à des limites hebdomadaires/mensuelles prédéterminées. Les Joueurs qui demandent des retraits par téléphone ou par email ne se verront pas approuver leur demande.

4.12 Sauf indication contraire, le montant minimum de retrait qui s’applique à toutes les méthodes de paiement, excepté virement bancaire, est de $100. Concernant le virement bancaire, le montant minimum de retrait est de $350. Il n’y a pas de limite de montant que le Joueur peut retirer, mais il y a une limite prédéterminée mise en place pour toute transaction, qui ne doit pas dépasser $5,000. Les montants d’un maximum de $10,000 seront traités tous les 10 jours ouvrables.

4.13 Selon les options bancaires sélectionnées, les retraits peuvent encourir des frais de traitement supplémentaires. De tels frais peuvent aussi être facturés par la banque émettrice en plus des frais susmentionnés. Les Joueurs pourront retirer uniquement en utilisant la même option bancaire utilisée initialement pour faire le dépôt.

4.14 Les joueurs se verront demander de fournir des documents d’identité lorsqu’ils demandent un retrait. Les documents demandés comprennent, de manière non exhaustive :

• Une carte d’identité délivrée par le Gouvernement avec nom visible, photo et signature (permis de conduire, carte d’identité, passeport)
• Preuve de résidence datant de moins de 2 mois (facture d’électricité etc.)
• Photo avant et arrière de carte de crédit (NOTE: veuillez-vous assurer de couvrir le numéro de code CVV à l’arrière et les 8 chiffres du milieu sur l’avant)
• Autres (peut inclure références bancaires, source de revenu, documents de notaire attestant de votre identité, confirmation de dépôt, etc.)

Une fois les documents reçus dans un formant non ambigu et traités dans les 5 jours ouvrables, les joueurs pourront procéder et demander un retrait.

4.15 Les retraits auront une période d’attente à la hauteur de 48 heures. Les joueurs qui manquent à présenter tous documents d’identité comme spécifié ci-dessus et ce dans les 48 heures, verront leur retrait annulé et le montant renvoyé sur le solde du Compte Joueur.

4.16 Votre retrait pourra être sujet à un audit interne à tout moment. Cela se fait afin de protéger à la fois les joueurs et le Casino de tout comportement frauduleux. Pendant le cadre de l’audit, qui peut prendre jusqu'à 7 jours ouvrables pour des montants supérieurs ou égaux à $5,000, les dossiers de transactions, jouabilité et connexions seront examinés avec soin en rapport avec votre retrait. Votre demande de retrait et tous fonds bonus peuvent être rejetés si nous découvrons que vous avez participé à des activités illégales, complot avec d’autres joueurs et tout autre type de comportement malintentionné ayant pour but d’escroquer ou frauder le Casino.

4.17 Nous sommes tenus, par les législations anti-blanchiment d’argent, de vérifier votre identité ainsi que la source des fonds déposés sur votre compte joueur.

4.18 Toutes les transactions seront contrôlées en accord avec les législations anti-blanchiment d’argent. Il est interdit et contraire à la loi de déposer de l’argent qui est obtenu directement ou indirectement à travers des moyens illégaux. Par conséquent, toutes les transactions sont contrôlées pour empêcher le blanchiment d’argent et toute transaction suspecte sera signalée à notre agent de la brigade anti-blanchiment d’argent (Money Laundering Reporting Officer - MLRO) qui fera un rapport aux autorités concernées en accord avec nos obligations légales. S’il advient que, en un seul cas ou sur une période donnée, nous avons des raisons valables de présumer que vous êtes en train d’utiliser votre compte Joueur à des fins autres que le placement légal de paris ou de mises (ex. si vous faite une demande de retrait d’un dépôt sans avoir joué le nombre adéquat de jeux ou paris, ce qui pourrait indiquer du blanchiment d’argent ou d’autres types d’acticités frauduleuses ou criminelles) nous réservons le droit de :

• Demander des documents ou poser des questions complémentaires.
• De renvoyer tout dépôt non parié ou solde du dépôt sur le mode de paiement d’origine ou, lorsque ce n’est pas possible, sur un compte bancaire détenu en votre nom.
• De retenir votre solde sans avoir à fournir de raison.
• De clôturer ou geler votre compte joueur indéfiniment sans avoir à fournir de raisons, et de faire un rapport aux autorités concernées; et/ou.
• D’aider ou d’initier des actions civiles ou criminelles appropriées à votre encontre.

5.1 Aucune transaction ne peut être annulée sans avoir notre consentement par écrit lorsqu’un pari a été confirmé.

5.2 En cas de perte imprévue de connexion en participant à un jeu, les joueurs doivent reprendre le jeu du/des tour/s inachevé/s lors de leur prochaine connexion. Un remboursement à notre propre discrétion peut être possible dans le cas où les tours n’ont pas pus être complétés.

5.3 Vos paris seront annulés et votre compte crédité pour une partie inachevée uniquement dans l’éventualité où il y aurait une erreur du système, et ce, à notre propre discrétion.

6.1 Il est strictement interdit d’essayer d’obtenir l’accès non-autorisé au site web et/ou nos services aux cotés de toutes bases de données, tout ordinateur, serveur ou programme en rapport avec le site web. Toute tentative de déjouer nos mesures de sécurités ou d’enfreindre la propriété en relation avec notre site web et les Services, sera dénoncée aux autorités concernées avec vos informations personnelles. Dans l’éventualité d’une telle infraction, vous serez banni des Services et du site web à effet immédiat.

6.2 Par la présente, vous convenez que les fonds utilisés pour nos Services ont été obtenus de manière légale et qu’il n’y a pas d’intention malveillante dans l’utilisation des Services susmentionnés, comme par exemple utiliser les Services et/ou le site web pour des pratiques illicites telles que le blanchiment d’argent, la fraude ou tout autre type d’activité criminelle. Les joueurs trouvés coupable de faire outrage aux Conditions Générales d’Utilisation ou se livrant à des pratiques et/ou comportements suspects, seront interdit d’utiliser nos Services ou tout autre site web gérés par nous et ce, sans obligation de notre part de rembourser les individus affectés.

6.3 En prenant compte de tous les points précédents, il s’agit d’une violation grave des Conditions Générales d’Utilisation de faire ce qui suit :

• Utiliser un VPN ou masquer l’adresse IP
• Faire usage de biens/fonds volés dans le but de participer à des activités de gambling/jeu sur notre site web.
• Etre complice avec des tierces parties/individus.
• Exploiter une erreur de système/programme a votre propre avantage.
• L’utilisation de joueurs automatisés (bots)
• Utiliser nos Services de manière illicite (incluant de façon non-exhaustive le blanchiment d’argent ou tout autre type d’activité criminelle)

6.4 Dans le but de limiter autant que possible tous dommages potentiels, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour identifier et mettre fin à toutes activités frauduleuses ainsi que leurs auteurs. Le Casino est par la présente exonéré de toute réclamation de la part des joueurs qui ne se conforment pas aux Conditions Générales d’Utilisation et qui encouragent la triche, la connivence, la fraude ou tout autre type d’activité illégale

6.5 Vous convenez par la présente de coopérer entièrement avec le Casino et tout autre autorité concernée et tierce partie affectée par votre comportement malveillant si vous êtes découverts en train de participer et/ou encourager des activités criminelles pendant que vous utilisez nos Services.

6.6 Il est strictement interdit aux joueurs d’utiliser notre site web à des fins diffamatoires ou pour commettre des comportements de quelque nature et/ou origine que ce soit, incluant de manière non-exhaustive le harcèlement, les injures raciales, des discours obscènes, sexistes, abusifs, discriminatoires ou offensants lorsque vous interagissez avec soit d’autres joueurs en utilisant la fonction chat ou avec notre équipe.

6.7 Les joueurs soupçonnant ou étant victimes de comportements criminels ont l’obligation de signaler ces incidents au plus vite par email.

6.8 Le sabotage du site web et/ou toute autre information présentée sur le site web est strictement interdit. De tels comportements considérés comme préjudiciable inclut, de manière non-exhaustive, tut type de cyber-attaque visant le site web et/ou des soumissions (spam).

6.9 Le site web et les Services fournis doivent être utilisés pour le seul divertissement personnel du joueur. Il est strictement interdit aux joueurs de reproduire, de copier ou d’imiter le site web et son contenu sans notre accord explicite.

7.1 Quiconque entrant sur notre site web et participant aux activités de jeu en ligne proposées, le font à leur propre risques. Le site web et les Services sont tous deux prévus « tels quels ».

7.2 Par la présente, vous reconnaissez les risques encourus en participant à des activités de gambling/jeu en ligne et vous acceptez la possibilité de perdre de l’argent dans la même occasion. Les Services and jeux affichés sur le site web ne comprennent pas de garantie exprimée ou implicite en rapport avec la qualité acceptable, adéquation à un usage particulier, conditions de qualité marchande, exactitude ou intégrité ou violation de la législation en vigueur et règlementation d’une juridiction particulière. Tous dommages potentiels ou pertes subies pendant l’utilisation de notre site web et/ou Services, seront à vos propre risques et vous acceptez par la présente de renoncer à tout droit de demande de dédommagement de tout type concernant cet aspect.

7.3 Vous acceptez par la présente que tous nos Services, fonctions du logiciel, jeux et le site web lui-même ne conviendront pas tous entièrement aux exigences de chaque individu, incluant vous-même et vous garantissez de ne pas exploiter des problèmes imprévus en rapport avec les Services, site web et/ou les jeux fournis. Nous n’offrons aucunes garanties en rapport avec la fonctionnalité totale des Services, site web et/ou jeux, incluant de manière non exhaustive, les interruptions, les dysfonctionnement et erreurs imprévues qui affecteraient directement ou indirectement la prestation dans n’importe quel domaine en particulier. Dans le cas d’un dysfonctionnement, tous les paris et les paiements seront déclarés nuls.

7.4 Nous n’offrons aucune garantie en rapport avec la fiabilité et l’exactitude des contenus affichés sur le site web et/ou toute information qui leur sont dérivées et interprétées au propre gré de chacun.

7.5 Par la présente nous nous exonérons de tout problèmes en rapport avec votre fournisseur de service internet ou tout autre entité tierce qui vous donne accès à notre site web, Services et/ou serveurs.

7.6 Par la présente nous nous exonérons de tous dommages ou pertes encourues par vous à travers l’utilisation du site web et/ou Services fournis, incluant de manière non-exhaustive les recettes, pertes de données, survaleur, affaires, défaut de réception des gains anticipés, interruption de l’activité commerciale, opportunité, et plus encore.

7.7 Nous n’offrons aucunes garantie contre les attaques par Dos (déni de service) ou par DDos (déni de service distribué), par des virus, bugs, cyber attaques ou tout autre contenu technologiquement nocif qui pourrait affecter votre matériel informatique, vos données, programmes ou autre propriété exclusive, à travers l’utilisation du site web ou tout site web affilié mais aussi par la manipulation de contenu téléchargeable en relation avec le Casino.

7.8 Par la présente vous renoncez à toute demande d’indemnisation en cas de perte de fonds à travers l’utilisation du site web et/ou Services, en reconnaissant le fait que le jeu en ligne comporte des risques dont les résultats sont à votre entière responsabilité.

7.9 Tout pari, avec toute limite potentielle qui s’applique aux enjeux, pourra être restreint, annulé ou refusé à notre propre discrétion. Le Casino et tout personnel lié au Casino, incluant de manière non-exhaustive, les employés, fournisseurs et partenaires ne seront pas tenus responsables pour toute perte ou dommages soutenu par vous aux dépends de l’utilisation du site web et/ou nos Services.

7.10 Par la présente vous acceptez d’entièrement dédommager le Casino et tout personnel affilié, incluant de manière non-exhaustive, les fournisseurs de services, partenaires, directeurs et employés dans l’éventualité de dettes ou de revendications nocives pour le Casino qui proviendraient de dommages ou pertes rencontrés par vous à travers l’utilisation de notre site web et/ou nos Services ou de la mise en avant d’une violation de nos Conditions Générales d’utilisation.

7.11 Nous nous réservons le droit de mettre fin de manière immédiate à tout Compte Joueur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’utilisation ou si nous avons assez de bonnes raisons pour soupçonner qu’un joueur a participé à des pratiques avec des mauvaises intentions à l’encontre du Casino. De telles mesures provoquera la suspension immédiate du Compte Joueur et la confiscation de tous les fonds disponibles.

7.12 Tous visuels, sons, logiciels, contenus écrits et autre matériels propriétaires présentés sur le site web et en relation avec nos Services et le Casino, sont protégés par la loi des droits d’auteur ou licences d’utilisation par des fournisseurs tiers et/ou entités détentrices des droits. Pour ces raisons, il est strictement interdit de télécharger, imprimer, copier, dupliquer et/ou modifier tous biens en relation avec le Casino à des fins commerciales. Tout matériel contenu sur le site web peut être téléchargé uniquement sur une unique machine à tout moment et peut être utilisé uniquement à des fins non-commerciales.

7.13 Il est strictement interdit pour des entités et individus étrangers de réclamer des indemnités au nom de matériels protégés qu’ils se seraient auto-appropriés et/ou de propriété intellectuelle collectée sur le site web, les Services et fournisseurs tiers affiliés avec le Casino.

7.14 L’utilisation du site web et Services et tout contenu en relation avec le Casino est destiné uniquement à un usage personnel et non-commercial. Toute répercussion qui surviendrait comme résultat de l’utilisation illicite de ces ressources sera prise en charge entièrement par l’auteur de telle activité.

7.15 Tout liens au site web et toute page qu’ils contiennent peuvent être utilisés exclusivement par le biais de notre accord écrit.

8.1 Toute dispute ou réclamation seront traitées dans les 7 jours ouvrés, commençant à la date où le problème est survenu. Une fois la période de temps passée, la dispute/réclamation sera déclarée nulle.

8.2 Afin de soumettre une plainte, contactez le service client à votre convenance et fournissez aux agents du support tous les documents/matériels/information pour une analyse appropriée. Le résultat de cette enquête sur le sujet sera présenté à la partie déclarante dans les 14 jours ouvrables.

8.3 En cas de dispute, les données enregistrées sur le serveur prévaudront dans le règlement de la réclamation. En cas de contradiction entre les données du serveur et la sortie de données offerte par la machine personnelle de quelqu’un, le résultat généré par le serveur servira comme motif suffisant pour régler la réclamation.

9.1 Le Casino est exempté de toute responsabilité ou réclamation concernant la performance, pannes et/ou délais causés par des évènements imprévus hors de notre contrôle. Cela peut inclure de manière non-exhaustive, des cyber-attaques, force majeure, mouvements populaires, conflits sociaux, guerres, coupure généralisée de communication et/ou réseau, ou toute autre évènement de magnitude similaire. A travers tout scenario potentiel mentionné ci-dessus, le site web et Services seront suspendus avec tous les efforts concentrés autour de la recherche de solutions afin de remplir nos obligations et de redémarrer l’activité le plus rapidement possible.

9.2 Les Conditions Générales d’utilisation avec tous les autres avertissements ou documentation en relation avec celles-ci, ont été rédigée en Anglais à leur origine et si une interprétation erronée survient du fait d’une mauvaise traduction dans d’autres langues, la version anglaise prévaudra dans le règlement de toute réclamation et/ou dispute potentielle.

9.3 Toutes modalités, conditions ou clauses qui se révèlent être défectueuses, illicites, inapplicable ou invalide dans quelque mesure que ce soit, sera immédiatement modifiée pour correspondre à notre intention d’origine, sans entrainer un impact négatif sur le reste de nos Conditions Générales présentées qui continuerons a demeurer valables et applicable dans les limites de la loi.

9.4 Les en-têtes utilisées à travers les Conditions Générales ont été introduites par commodité uniquement.

9.5 Les Conditions Générales peuvent être transférées, assignées ou sous-licenciées à n’importe quel individu et/ou entité dans la seule et unique condition de rester identique et ne pas devenir graduellement plus désavantageuse pour vous. Dans la mesure des lois applicables et règlementations, nous nous réservons le droit d’externaliser n’importe quel ou tous nos Services à des entités tierces.

9.6 Le défaut de souligner les problèmes plus longuement, en toutes circonstances et en relation à tout argument qui fait l’objet de ces présentes Conditions Générales, ne constitue pas de motifs qui vous permettraient de renoncer à vos obligations à l’égard du site web et/ou des Services fournis.

9.7 Toute dérogation en relation avec les Conditions Générales sera considérée comme valide seulement sous forme de notification écrite et si elle s’applique uniquement à un unique incident, en n’incluant aucuns manquements ultérieurs.

9.8 Les Conditions Générales mises en avant servent d’unique accord viable entre « nous » et votre utilisation du site web et des Services.

9.9 Sauf indication contraire explicite, les Conditions Générales ont été désignée spécifiquement de telle manière à ne pas laisser bénéficier ou étendre tous droits à des entités tierces.

9.10 Aucuns éléments, contextes, points ou sections qui constituent les Conditions Générales ne peuvent servir comme motifs pour participer à aucun type de contrat fiduciaire entre vous et nous à quelque moment que ce soit.

1. Certains ou tous bonus promus ne peuvent être consultés par les joueurs résidant dans les pays suivants :  Brésil, Chine, République Dominicaine, Indonésie, Macau, Malaisie, Mexique, Pakistan, Thaïlande, Inde, Hongrie, Portugal, Pologne, Ile Maurice, Pérou, Bangladesh et Tunisie, sauf indication contraire. Autrement, il y a l’option de limiter l’accès aux utilisateurs natifs d’autres juridictions à tous bonus ou sous-groupe de bonus à notre propre discrétion.

2. Sauf indication contraire, les types de bonus présents sur le site web ont été conçus pour inclure : Bonus gratuit – Les joueurs peuvent réclamer ce type de bonus sans devoir faire un dépôt au préalable.
Bonus gratuit – Les joueurs peuvent réclamer ce type de bonus en devant ou sans devoir faire un dépôt au préalable.
Bonus de dépôt – Les joueurs peuvent réclamer ce type de bonus uniquement après avoir fait un dépôt.
Points fidélité – Ils seront accordés aux joueurs qui suivent leurs conversions respectives.
Cash back – Les joueurs réclamant ce type de bonus peuvent être sujets ou non à des exigences de mise.

3. Sauf indication contraire, e solde total des joueurs comprend à la fois le solde Cash et le solde Bonus. Individuellement, ils peuvent être désignés tels que : Solde Cash La somme totale, retirable de tous montants cash déposés par le joueur et/ou gains d’argent accumulés, pourvu qu’aucun Bonus Actif ne soit en vigueur. Solde Bonus La somme totale des fonds bonus disponibles et/ou gains bonus accumulés seront disponible pour un retrait uniquement lorsque les joueurs auront complétés les exigences de mise.

4. Toutes mises seront déduites du Solde Cash du joueur en premier, même s’il y a un Bonus Actif en vigueur. Les mises seront déduites du Solde Bonus seulement lorsqu’il n’y aura plus de fonds suffisants sur le Solde Cash.

5. Sauf indication contraire, tous joueurs réclamant tous types de bonus, aussi appelé « Bonus Actif », se soumettrons à des exigences de mise. Ceux-ci, à leurs tours, font référence au montant total que les joueurs doivent miser pendant que le Bonus est encore en vigueur, avant que tous profits/gains ne peuvent être retirés.

6. Sauf indication contraire spécifique, le montant final que les joueurs peuvent retirer, aussi dénommé le Solde Retirable, fait référence aux fonds totaux disponibles après la déduction du bonus, étant donné qu’il n’y ait aucun Bonus Actif en vigueur au moment du retrait.

7. Si les joueurs se voient accorder deux bonus consécutifs, ils doivent remplir dans leur intégralité les exigences de mise liées au premier bonus réclamé avant de pouvoir commencer à œuvrer pour répondre au deuxième ensemble d’exigences de mise liées au second bonus.

8. Il sera demandé aux joueurs de faire un dépôt minimum de EUR 30, USD 30, CAD 30, AUD 30, SEK 300, NOK 300 or RUB 500, mais aussi de répondre aux exigences de mise avant de pouvoir retirer les gains générés après avoir joué un bonus gratuit sans dépôt.

9. Tous gains éligibles pour un retrait et acquis par le biais de bonus cash back seront limités à 15 fois le bonus cash back initial accordé ou un maximum de EUR/USD/AUD 10,000, SEK/NOK 100,000 ou RUB 700,000.

10. Tous gains éligibles pour un retrait et acquis par le biais de points de montant bonus convertis à base de points fidélités sera limité à, soit 10 fois le montant initial de bonus converti, soit un maximum de EUR/USD/AUD 5,000, SEK/NOK 50,000 ou RUB 350,000.

11. Sauf indications contraires explicites, dans les sections correspondantes du site web ou par le biais des voies de communications communes, les bonus et gains subséquents devront répondre aux exigences de mise dans la période de 7 jours à partir de la date où le joueur a été crédité avec le bonus. Au contraire, tous gains, montants bonus disponibles ou offres promotionnelles, seront annulées et par conséquent retirées du Solde Bonus du/des joueur/s s’ils ne sont pas utilisés dans l’intervalle de temps susmentionnée ou avant que les exigences de mise soient respectées. Pour toute information supplémentaire, nous vous conseillons de consulter en détail la section d’Exigence de mise.

12. Les joueurs ont la possibilité de placer des paris uniques en dessous de 20% de la valeur totale du Bonus Actif crédité, qui ne devra pas dépasser 8 EUR, 8 USD, 8AUD, 8CAD, 80 NOK, 580 RUB (tel qu'il est applicable). Par conséquent, placer un pari de 8EUR alors qu'un Bonus Actif de 100EUR est en vigueur sera considéré comme pratique acceptable.

12. Les joueurs ont la possibilité de placer des paris uniques en dessous de 20% de la valeur totale du Bonus Actif crédité, qui ne devra pas dépasser 8 EUR, 8 USD, 8AUD, 8CAD, 80 NOK, 580 RUB (tel qu'il est applicable). Par conséquent, placer un pari de 8EUR alors qu'un Bonus Actif de 100EUR est en vigueur sera considéré comme pratique acceptable. De plus, les joueurs venant de Suède seront autorisés à placer des paris uniques en dessous de 20% de la valeur totale du Bonus Actif crédité, qui ne devra pas dépasser 5 EUR, 50 SEK.

13. Sauf indications contraire explicites, tous joueurs sont éligibles pour réclamer l’Offre de Bienvenue, (aussi désignée comme Bonus de 1er dépôt) dans une intervalle de 7 jours, suivant l’enregistrement du compte. En même temps, nous nous réservons le droit de modifier l’Offre de Bienvenue après 7 jours, à notre discrétion. Les utilisateurs enregistrés avec un compte dupliqué ne sont pas éligibles pour réclamer l’Offre de Bienvenue. Pour plus d’information, merci de consulter la section sur les Comptes Dupliqués dans les Conditions Générales.

14. Les joueurs plaçant des paris avec des Fonds Bonus verront leurs gains potentiels redirigés vers le Solde Bonus. Des que les exigences de mise sont remplies, les gains susmentionnées seront transférés sur le Solde Cash. Les joueurs faisant des paris avec les Fonds Cash ne pourront pas retirer les gains potentiels redirigés vers le Solde Cash jusqu’à ce que les exigences de mise soient remplies.

15. Sauf indications contraires spécifiques, tous les bonus seront déduits des comptes joueurs à la suite d’une demande de retrait.

16. Sauf indications contraires spécifiques, tous Tours Gratuits (crédités au joueur à la fois après un dépôt ou sans dépôt) viennent avec une date d’expiration de 7 jours à partir du moment où ils ont été crédités au compte joueur. Si les joueurs choisissent de ne pas utiliser les Tours Gratuits (crédités au joueur à la fois après un dépôt ou sans dépôt) pendant la période spécifiée, les Tours Gratuits (crédités au joueur à la fois après un dépôt ou sans dépôt) seront déclarés nuls et retirés du compte joueur.

17. Le montant maximum de retrait pour tous bonus gratuits et tours gratuits est de 100 EUR, 100 USD, 100AUD, 100CAD, 1000 SEK, 1000 NOK, 7000 RUB (selon le cas) sauf indication contraire. Pour les bonus délivrés aux VIP, le montant maximum de retrait est de 10 fois (10x) le montant de bonus jusqu’à 5,000 EUR, 5,000 USD, 5,000AUD, 5,000CAD, 50,000 SEK, 50,000 NOK, 350,000 RUB (selon le cas). Merci de noter que votre niveau de VIP est défini à la discrétion du Casino. Les gains non utilisés pendant une période de 30 jours ou plus seront déclarés nuls.

18. Les joueurs souhaitant retirer leur solde pendant qu’un Bonus Actif est en vigueur, ont l‘option de contacter l’équipe du service client. Cependant, le Bonus Actif et tous gains associés venant á la fois du Solde Cash et du Solde Bonus, sera déclaré nul.

19. Etant donné la vaste disponibilité et facilite d’accès aux forums hébergeant des liens à des bonus sans dépôts affichés sur ce site web, nous nous réservons le droit d’examiner chaque candidat particulier afin de déterminer l’éligibilité du joueur pour le bonus en question. Si trouvé inéligible, la demande de retrait ne sera pas accordée, même si les exigences de mise ont été remplies.

20. Pendant la procédure de retrait, les joueurs deviennent inéligibles pour recevoir des bonus et/ou promotions. Les joueurs sont libres de faire des dépôts pendant la procédure de retrait, mais ne peuvent réclamer aucuns bonus ou promotions. Les joueurs sont libres d’annuler la procédure de retrait à tous moments afin de devenir éligible pour réclamer des bonus et/ou promotions. Dans l’éventualité ou le joueur réclame un bonus et/ou une promotion pendant une procédure de retrait en cours, nous réservons le droit de déclarer nul tous bonus et/ou promotions ainsi que tous gains qui leurs sont associés.